Conditions d’utilisation

CONCERNANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente suivantes (les « Conditions de Vente ») s'appliqueront à tous les achats effectués via le site Internet www.ramo2.it (le « Site »). Le Site et les biens fournis par son intermédiaire sont fournis par Ramo 2 S.r.l., une société dûment constituée en Italie, avec un numéro de TVA 04013970126, enregistrée au Registre des Entreprises de Varèse et ayant son siège social Via Carlo Robbioni, 2 21100 Varèse (VA), Italie (ci-après dénommés « Nous », « Notre » et « Nos »). Lorsque nous utilisons « Vous » et « Votre », nous nous référons à vous, l'utilisateur du Site et acheteur des biens. L'achat d'articles via notre Site implique la connaissance et l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation, des Informations sur l'Expédition, de la Politique de Retour et du droit de rétractation, de la Garantie et de la Confidentialité. En acceptant ces Conditions de Vente, vous acceptez également les Politiques complémentaires, qui constituent ensemble une partie juridiquement contraignante du contrat entre nous et l'utilisateur. Nous invitons l'Utilisateur à lire attentivement ces Conditions de Vente et les Politiques complémentaires avant de procéder à l'achat de tout article sur le Site. Ramo 2 S.r.l. se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente et les Politiques complémentaires à tout moment. Toute modification des Conditions de Vente ou des Politiques complémentaires sera valable pour toutes les nouvelles commandes passées après la publication de la modification sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter les Conditions de Vente et les Politiques complémentaires publiées sur le Site avant chaque commande, afin d'évaluer et d'accepter les changements survenus depuis leur dernier accès. En cas de questions ou de demandes concernant les Conditions de Vente, les Politiques complémentaires, les biens ou le Site, veuillez nous contacter par e-mail à contact@ramo2.it. Toute variation de ces Conditions de Vente nécessite notre confirmation écrite. Veuillez noter que les Conditions de Vente et les Politiques complémentaires ne portent pas préjudice aux droits de l'Utilisateur en tant que consommateur, conformément à toutes les lois de protection des consommateurs applicables dans son pays, et ne les limitent pas.

PARTIE A – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES BIENS Cette PARTIE

A fournit des informations importantes sur le Site et les biens vendus via le site.

INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations sur le Site, y compris les descriptions de nos biens et les prix indiqués, sont exactes et précises à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous tenterons de corriger toute erreur dans les informations sur le Site dès que raisonnablement possible et, si nous pensons que de telles erreurs ont pu affecter la commande de l'Utilisateur, nous ferons tous les efforts raisonnables pour les notifier en utilisant les informations de contact fournies dans leur compte ou lors de la commande. L'achat de produits sur Internet offre une expérience d'achat différente de l'achat en magasin. En particulier, l'Utilisateur doit être conscient que :

les couleurs des articles telles qu'affichées sur le Site dépendent de nombreux facteurs, y compris les paramètres d'affichage ; les tailles et formes réelles des articles peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur l'écran. Veuillez noter que toutes les informations techniques pertinentes pour chaque article en vente sur le Site sont fournies ; les photos et images sur le Site sont fournies à des fins d'illustration uniquement. Pour une description précise de chaque article et les détails de ce qui est inclus avec celui-ci, veuillez vous référer à la description écrite correspondante. tous les biens sont soumis à disponibilité, et nous pourrions ne pas être en mesure de satisfaire la commande passée. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment ; nous ferons de notre mieux pour organiser la livraison du ou des articles dans des délais raisonnables à compter de la commande, conformément aux normes légales applicables, ainsi qu'aux présentes Conditions de Vente. Cependant, il convient de noter que nous recevons toutes les informations de suivi de notre prestataire de services d'expédition, et qu'il s'agit uniquement d'un délai de livraison estimé. Les dates de livraison réelles peuvent varier. De plus amples détails sur la livraison seront disponibles sur le site de suivi de notre prestataire de services d'expédition. Veuillez consulter la PARTIE B ci-dessous pour plus d'informations sur la livraison ; nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les articles et les offres spéciales à notre discrétion sur le Site, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. De tels changements n'affecteront pas les commandes déjà passées, même avant notre acceptation. Nous ferons de notre mieux pour effectuer des vérifications antivirus sur le Site mais nous ne garantissons pas qu'il est exempt de virus ou d'autres contenus nuisibles pour l'ordinateur personnel, la tablette, le smartphone ou d'autres appareils utilisés par l'Utilisateur. De son côté, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose de logiciels et de systèmes adéquats installés pour les vérifications antivirus et autres contenus nuisibles sur Internet. Cela ne porte pas préjudice aux conditions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

DISPONIBILITÉ

Nous avons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre la fourniture du Site ainsi que le droit d'interrompre la vente de l'un ou de la totalité des articles par son intermédiaire, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers l'Utilisateur de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du Site.

SÉCURITÉ

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que toutes les données d'accès ou mots de passe et tout autre détail lié à son compte restent confidentiels à tout moment. L'Utilisateur accepte de nous informer dès que possible s'il prend connaissance ou soupçonne raisonnablement que la sécurité de son compte est menacée. Nous rappelons à l'Utilisateur que, sans préjudice des termes de la Politique de Confidentialité, au moment de l'inscription sur ce Site, il lui sera demandé de fournir des informations complètes, à jour et véridiques, car il est expressément interdit d'utiliser des noms, des identifiants ou des profils qui ne correspondent pas à l'identité personnelle de l'Utilisateur.

PARTIE B – ACHAT DE BIENS

Cette PARTIE B établit les conditions applicables à l'achat de biens sur le Site par l'Utilisateur.

PASSATION D'UNE COMMANDE

Une fois les articles qu'il souhaite acheter sélectionnés, l'Utilisateur sera invité à s'inscrire avec ses données personnelles en remplissant un formulaire d'inscription. L'inscription n'est pas obligatoire ; cependant, nous encourageons l'inscription pour faciliter la procédure d'achat lors de futures commandes sur le Site. L'Utilisateur aura toujours la possibilité d'effectuer ses commandes en tant qu'« invité » sans aucune inscription sur le Site. L'Utilisateur devra également fournir ses coordonnées de carte de débit ou de crédit pour nous permettre de recevoir le paiement après avoir accepté la commande. La présentation du ou des articles sur le Site et la demande de fournir ces données et informations ne constituent pas une obligation contractuelle pour Ramo 2 S.r.l. de fournir les biens tant que la commande n'a pas été entièrement acceptée, selon les conditions suivantes. Pour vérifier que les données de l'Utilisateur sont correctes et pour gérer le paiement en notre nom, Ramo 2 S.r.l. utilise un prestataire de services tiers externe pour traiter le paiement. Les données personnelles de l'Utilisateur, y compris les détails de la carte de crédit, seront transférées et détenues par ce processeur de paiement tiers ou par ces autres parties que nous pourrions utiliser pour effectuer des vérifications anti-fraude. Nous ne détenons pas les données de carte de crédit ou de débit. En passant la commande, l'Utilisateur consent expressément au transfert de ses données à cette fin. Ces données seront traitées conformément aux termes de la Politique de Confidentialité sans préjudice de toutes les autres dispositions légales applicables dans son pays de résidence. Si nous rencontrons des inexactitudes lors de la vérification des données ou une divergence dans les informations de carte de crédit ou de débit, la procédure d'achat peut être retardée, suspendue ou interrompue. Après avoir passé une commande via la section dédiée de notre Site, l'Utilisateur pourra accéder à une page de confirmation, qui récapitule sa commande, et recevra un e-mail confirmant la commande (collectivement les « Confirmations de Commande »). L'Utilisateur doit vérifier attentivement toutes les données et informations indiquées dans les Confirmations de Commande, en s'assurant qu'elles correspondent à ses intentions. Il peut apporter des ajouts ou des modifications à sa commande après l'envoi des Confirmations de Commande pendant une heure après ces Confirmations en contactant notre Service Client. Les Confirmations de Commande contiennent les détails des articles commandés, le coût total de la commande, y compris la livraison, et un numéro de commande. Les Confirmations de Commande représentent l'engagement de l'Utilisateur à acheter les biens et une autorisation à débiter le prix correspondant sur la carte de crédit ou de débit, sous réserve de confirmation et d'acceptation de la commande par Ramo 2 S.r.l.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Toutes les commandes résumées dans les Confirmations de Commande sont soumises à l'acceptation de Ramo 2 S.r.l., qui se réserve le droit d'accepter la commande concernant la totalité ou seulement une partie des articles indiqués dans les Confirmations de Commande. L'acceptation de la commande sera communiquée à l'Utilisateur par l'envoi d'un e-mail avec la confirmation du contrat et l'expédition ultérieure des articles achetés (la « Confirmation d'Expédition »). Le contrat entre l'Utilisateur et Ramo 2 S.r.l. sera ainsi considéré comme en vigueur à compter de la date de l'e-mail de Confirmation d'Expédition et se référera exclusivement aux articles listés dans celui-ci. La Confirmation d'Expédition inclura le reçu d'achat et indiquera précisément la TVA payée pour cette transaction. Le reçu sera valable comme preuve d'achat des articles et pourra être récupéré sur le Site à tout moment dans la section « Historique des Commandes ». Nous recommandons vivement d'imprimer une copie du reçu, ainsi qu'une copie de ces Conditions de Vente et des Politiques complémentaires, et de les conserver précieusement. S'il est nécessaire de nous contacter concernant la commande effectuée, il peut être nécessaire de se référer expressément à ces documents. Bien que nous espérions être en mesure de fournir tous les biens commandés, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans avoir besoin de fournir de justification, de ne pas accepter toute offre à tout moment avant que les biens correspondants n'aient été expédiés. En cas de refus de la commande, cela sera communiqué à l'Utilisateur dès que raisonnablement possible.

PAIEMENT

Nous débiterons le paiement sur la carte de crédit ou de débit de l'Utilisateur au moment où il reçoit la Confirmation de Commande par e-mail, qui précisera quels articles de la commande ont été achetés et le coût d'expédition de ceux-ci (l' « E-mail »). Nous contacterons l'Utilisateur en cas de problème de recouvrement du paiement via les détails fournis lors de la procédure de commande. Si le paiement devait échouer ou ne pas être effectué, Ramo 2 S.r.l. est libérée de la livraison du ou des articles, sans préjudice de tout autre recours et droit. Tous les prix indiqués sur le Site incluent la TVA et les autres taxes applicables. Sans préjudice des conditions spécifiques relatives à la livraison des articles énoncées dans les Informations sur l'Expédition, nous ne facturons à l'Utilisateur aucun frais pour l'expédition des articles à son adresse de livraison. Sauf disposition contraire dans ces Conditions de Vente, le prix à payer pour les biens est le prix indiqué dans les Confirmations de Commande pertinentes au moment de la commande.

ERREURS DE PRIX

Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix listés sur le Site sont exacts, des erreurs peuvent se produire. Si, avant notre acceptation de la commande telle qu'indiquée par la Confirmation d'Expédition, nous détectons une erreur dans le prix des biens commandés, nous en informerons l'Utilisateur dès que raisonnablement possible, sauf disposition contraire selon la loi sur la protection des consommateurs applicable. L'Utilisateur aura alors la possibilité de reconfirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de contacter l'Utilisateur via les coordonnées fournies lors de la procédure de commande, nous considérerons la commande comme annulée et nous le lui notifierons par e-mail. Cela ne porte pas préjudice à tous les droits et dispositions applicables à l'Utilisateur en tant que consommateur, conformément à toute loi de protection des consommateurs applicable.

LIVRAISON

Les Confirmations d'Expédition incluront des informations générales sur la commande ainsi qu'une date de livraison estimée pour les biens. L'E-mail inclura cette date de livraison estimée et un numéro de suivi que l'Utilisateur pourra utiliser pour suivre sa commande sur le site de notre prestataire de services de livraison et confirmer l'heure de livraison de l'article. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison dans le territoire couvert par ce Site tel que spécifié par l'Utilisateur lors du processus de commande. Concernant tous les articles vendus via le site www.ramo2.it, le coût de l'expédition et de la livraison varie en fonction du lieu de destination spécifié par l'Utilisateur. Le taux applicable sera calculé et affiché dans le récapitulatif de la commande au moment du paiement, avant que l'Utilisateur ne procède à la confirmation du paiement. Pour les Commandes, nous estimons un délai de livraison d'environ 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date de la Confirmation d'Expédition (ci-après, le « Jour d'Expédition »). Dans tous les cas, les commandes seront livrées au plus tard dans les 30 jours à compter du Jour d'Expédition ou, si ce délai est plus court, dans le délai de livraison maximum prévu par les lois et réglementations applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur. Dans la Confirmation d'Expédition, nous confirmerons les détails du transporteur et le numéro de suivi dès que la commande sera expédiée. L'Utilisateur pourra suivre l'état d'expédition de sa commande à tout moment via la page « Mon Compte » sur www.ramo2.it. Pour toute demande concernant la livraison, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ramo2.it. Une fois les biens livrés à l'Utilisateur et que l'Utilisateur en a acquis la possession physique, l'Utilisateur devient le propriétaire de ces biens et à partir de ce moment, tout risque de perte, de vol ou de dommage sera à sa charge, conformément à toute loi et réglementation applicable. À la livraison, l'Utilisateur doit vérifier l'état de la commande et s'il a reçu le nombre exact d'articles. Les articles manquants seront recommandés et les articles endommagés/incorrects seront retournés et, sur la base de ces Conditions de Vente, remplacés et livrés gratuitement. L'Utilisateur doit nous notifier la présence de tout produit endommagé, manquant et/ou incorrect conformément à la Garantie sous la Partie D de ces Conditions de Vente.

PARTIE C – ANNULATION DE LA COMMANDE ET RETOUR DES BIENS

Droit de rétractation : Nous offrons le droit de se rétracter du contrat pour quelque raison que ce soit dans un délai de retour de 30 jours à compter de la date d'achat, permettant à l'Utilisateur d'annuler son contrat dans les 10 jours suivant l'acquisition du ou des articles. Le droit de rétractation peut être exercé par rapport à un ou plusieurs articles livrés, à l'exception des articles personnalisés. En cas de rétractation et de retour des articles, l'Utilisateur est tenu de prendre raisonnablement soin des articles et de retourner tous les produits non souhaités à ses frais. Nous invitons l'Utilisateur à lire notre Politique de Retour pour plus d'informations sur le délai de retour de 30 jours et le retour des biens. Veuillez noter que ce délai de retour de 30 jours permet à l'Utilisateur de bénéficier d'une période d'évaluation de l'achat plus longue que le délai de retour de 14 jours pour exercer le droit de rétractation et de retour des produits achetés, généralement garanti par la loi italienne D.L. 206/2005, la Directive européenne sur la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE), et toutes les lois de protection des consommateurs applicables dans son pays. Veuillez vous référer à la « Politique de Retour » pour les termes et conditions spécifiques applicables à vos droits de rétractation et de remboursement. ATTENTION : les pièces détachées ne peuvent pas être retournées, sauf lorsqu'une pièce détachée non conforme a été reçue. Le remboursement des produits achetés en contre-remboursement ou par virement bancaire sera effectué sous forme de bon d'achat égal à la valeur des produits eux-mêmes. Biens défectueux : Si l'Utilisateur estime que les biens livrés ne sont pas matériellement conformes à leur description précédemment fournie dans les Confirmations de Commande, qu'ils sont incomplets ou endommagés ou défectueux et que nous ne pouvons pas remédier au problème ou au défaut à sa satisfaction raisonnable, alors ces biens peuvent être retournés sans préjudice des autres droits qui lui sont garantis par la loi applicable. Nous invitons l'Utilisateur à lire attentivement notre Politique de Retour et notre Garantie pour plus d'informations sur le retour des biens défectueux ou des articles achetés qui ne correspondent pas à ce qui est décrit dans les Confirmations de Commande et confirmé dans la Confirmation d'Expédition.

PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE RELATION AVEC L'UTILISATEUR USAGE FINAL UNIQUE

Les biens vendus sur ce Site sont destinés exclusivement à l'usage final privé des consommateurs et ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution commerciale. L'Utilisateur déclare acheter les produits en tant que consommateur.

GARANTIE

Les détails des droits de garantie de l'Utilisateur pour chaque type de produit sont indiqués dans notre Garantie. De telles garanties sont additives et ne limitent pas les droits de l'Utilisateur reconnus en tant que consommateur, tels que prévus par toute loi et réglementation applicable dans son pays de résidence.

FORCE MAJEURE

Ramo 2 S.r.l. ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution des obligations contractuelles dû à des cas de force majeure tels que des accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-outs, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.

RENONCIATION

Le retard dans l'exercice ou le non-exercice par nous de tout droit ou recours en vertu de ces Conditions de Vente ne constituera pas une renonciation à nos droits et recours en vertu de ces Conditions de Vente.

NULLITÉ

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions énoncées dans ces Conditions de Vente ou les Politiques complémentaires sont jugées invalides par l'autorité compétente, les dispositions restantes des Conditions de Vente et des Politiques complémentaires resteront en vigueur dans la mesure du possible, et l'Utilisateur y sera toujours lié.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles, telles que les coordonnées que l'Utilisateur fournit lors de la procédure de commande, seront stockées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

LOI APPLICABLE et RÉSOLUTION DES LITIGES

Nonobstant l'application des normes européennes obligatoires pour la protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et en particulier par le Code de la Consommation et le Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70 (« Mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information dans le marché intérieur, avec une référence particulière au commerce électronique »). Il est également informé que la Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr. Pour tous les litiges liés aux achats et/ou à ces Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur conformément à la loi applicable ou, au choix du consommateur lui-même, le Tribunal de Varèse, Italie.